Conditions d'utilisation

Modèle à faire relire et compléter par l'éditeur de la plateforme avant la mise en production.

1. Objet

CSE'France met à disposition des comités sociaux et économiques (CSE), de leurs élus et des salariés qui en bénéficient : un annuaire des CSE, des mini-sites, un catalogue d'activités sociales et culturelles avec inscription en ligne, un forum réservé aux élus et un guide d'information juridique.

2. Comptes

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Le statut d'élu(e) déclaré lors de l'inscription peut être vérifié et retiré par l'administrateur.

3. Activités sociales et culturelles

Les activités sont publiées par les élus de chaque CSE, sous la responsabilité de ce CSE, qui fixe les conditions d'accès, les tarifs et les modalités de paiement. L'inscription en ligne vaut demande de réservation auprès du CSE organisateur ; la plateforme n'est pas partie à la relation entre le CSE et le salarié.

4. Forum des élus

Le forum est un espace d'entraide. Les élus s'interdisent d'y publier des informations nominatives sur des salariés ou des informations présentées comme confidentielles par l'employeur (article L2315-3 du Code du travail).

5. Guide juridique

Les fiches du guide sont des informations générales. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un expert. Les textes applicables doivent être vérifiés sur Légifrance.

6. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au fonctionnement du service. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données (RGPD), exerçable auprès de l'éditeur.

7. Modération

L'administrateur peut retirer tout contenu contraire aux présentes conditions et suspendre le compte de son auteur.